Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société CASEL TENTE (le « Vendeur ») et toute personne effectuant un achat via le site internet www.casel-tente.fr (le « Client »). Elles s'appliquent à l'ensemble des produits vendus, notamment les tentes de toit, tentes gonflables et accessoires.
Article 2 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. La société CASEL TENTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 : Commandes
Les informations contractuelles sont présentées en langue française. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation.
Article 4 : Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé ou par tout autre moyen proposé sur le site (Virement, PayPal, etc.). Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande ou lors de sa validation selon les modalités bancaires.
Article 5 : Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Attention : Les frais de retour pour les produits volumineux (tentes) restent à la charge du Client.
Article 6 : Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 7 : Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations doivent s'effectuer par mail à info@casel-tente.fr ou par voie postale à l'adresse du siège social à Montauban.
Article 8 : Droit applicable
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
